Conditions générales de vente et Règlement Intérieur

Conditions générales de vente et Règlement Intérieur de VanaSurf

Art 1. Inscription.

Toute inscription dans l’école de surf se fera à partir du formulaire d’inscription qui devra être dûment complété par les parents ou le tuteur légal il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure. Le formulaire d’inscription devra être impérativement rempli avant le début des cours. Le règlement des leçons aura lieu avant le premier cours.

Art 2. Annulation des cours.

Toute annulation du fait du client intervenant moins de 24 heures avant la date de cours prévue n’entraînera aucun remboursement. En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution…), les cours qui ne pourront pas être effectués dans le cadre du forfait souscrit seront, en accord avec les stagiaires:
-remplacés par des activités de substitution (cours théoriques, jeux de plage, exercices de rame..)
-reportés à une date ultérieure.
-remboursés.

Art 3. Responsabilité de la structure.

Les stagiaires seront pris en charge par VanaSurf et donc sous sa responsabilité, 5 mn avant le début du cours, et 5 mn après la fin du cours. En dehors de ces périodes, l’école est dégagée de toute responsabilité civile. Les parents devront s’assurer que la prestation a bien lieu avant de laisser leurs enfants. Il est fortement déconseillé aux stagiaires de laisser des objets de valeur dans le camion VanaSurf. L’école de surf VanaSurf décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ses objets dans le camion.

Art 4. Contre indication médicale.

Les stagiaires ne doivent pas avoir de contre-indications médicales à la pratique du surf.

Art 5. Assurance.

Toutes les personnes inscrites à l’école de surf seront couvertes durant les heures de cours par la responsabilité civile de l’éducateur. Toutes les modalités sont décrites dans le contrat d’assurance mis à disposition par la structure. Cependant l’école de surf attire l’attention du client sur son intérêt à souscrire auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer et dont les garanties seraient supérieures à celles du contrat Matmut.

Art 6. Engagement de l’école de surf VanaSurf.

Le matériel nécessaire (combinaison, planche de surf…) sera fourni aux adhérents pendant les heures de cours. Le port de la combinaison en néoprène et du lycra est obligatoire.

Art 7. Engagement des adhérents.

En s’inscrivant à l’école de surf VanaSurf, les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du surf dans les conditions normales de pratique.

Art 8. Transport des stagiaires.

Les stagiaires doivent se rendre sur le lieu du cours par leurs propres moyens et VanaSurf ne transportera en aucun cas les stagiaires.

Art 9. Perte, vol, détérioration.

Le stagiaire est responsable du matériel en cas de perte, vol ou détérioration.

Art 10. Droit à l’image.

L’école de surf VanaSurf peut être amenée à utiliser les photos et/ou films qui auront pu être fait durant les stages dans la limite de la promotion de l’école de surf. L’image des stagiaires ne pourra en aucun cas être revendue ou utilisée par des tiers.
Conformément aux articles 26 et 27 de la Loi N°78-17  » Informatiques et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer (partiellement ou totalement) à la diffusion d’informations vous concernant sur le site www.vanasurfnormandie.fr Pour exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données diffusées qui vous sont attachées (article 34 de la Loi  » Informatiques et Libertés  » ), adressez-vous à contact@vanasurfnormandie.fr en précisant l’objet de votre demande.

Conditions d’assurance (Inter Mutuelles Entreprises)

LES CONVENTIONS SPÉCIALES
MONTANTS RESPONSABILITÉ CIVILE
Montants des garanties par année d’assurance sur la responsabilité civile (Articles 32 à 37 des
Conditions Générales) quel que soit le nombre de sinistres et de victimes.
Les montants indiqués ci-après constituent l’engagement maximum d’Inter Mutuelles Entreprises pour
l’ensemble des réclamations reçues pendant la totalité des années relevant de la garantie subséquente
(article 37.A.1 des Conditions Générales), quel que soit le nombre de sinistres, de victimes et
l’échelonnement dans le temps des règlements faits par Inter Mutuelles Entreprises.
Montant des garanties dans tous les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 à 8 ci-dessous :
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ……………………………………………….. 10 000 000 €
Sans pouvoir excéder :
– au titre des dommages matériels……………………………………………………………………………………. 2 000 000 €
– au titre des dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel…………….. 1 000 000 €
Sauf :
1 – Dommages exceptionnels selon les dispositions de l’article 51 des Conditions Générales (montant par
sinistre)
Tous dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) confondus
2 – Intoxication alimentaire (article 34 des Conditions Générales) ………………………………………. 2 000 000 €
Tous dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) confondus
3 – Pollution accidentelle (article 35 des Conditions Générales) ……………………………………………. 500 000 €
Tous dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) confondus
4 – Dommages d’incendie, d’explosion ou résultant d’un dégât des eaux – Dommages dus au gel ou au dégel
Dommages corporels et immatériels consécutifs ………………………………………………………….. 6 000 000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs …………………………………………………………. 1 000 000 €
5 – Dommages sur objets confiés (article 33 des Conditions Générales)
Dommages matériels et immatériels consécutifs ……………………………………………………………… 10 000 €
par sinistre sans pouvoir excéder 100 000 € par année d’assurance
6 – Vol par préposés (article 36-2 des Conditions générales)
Dommages matériels et immatériels consécutifs ………………………………………………………………. 10 000 €
7 – Responsabilité civile après livraison-réception …………………………………………………………….. 2 000 000 €
Tous dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs) confondus
Sans pouvoir excéder pour les dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou
matériel …………………………………………………………………………………………………………………….. 500 000 €
8 – Responsabilité en cas de « faute inexcusable » (article 36-3 des Conditions générales)
Tous dommages (indemnisations complémentaires) confondus ………………………………… 6 000 000 €
RESPONSABILITÉ CIVILE ACTIVITÉS SPORTIVES
La garantie « Responsabilité Civile » est accordée conformément aux dispositions des articles L.321-1, L.321-
3-1 et L.321-7 du Code du Sport.
INDEMNITÉS FORFAITAIRES ACCIDENT CORPOREL
Les garanties Indemnités Forfaitaires Accidents Corporels prévues aux présentes Conditions Particulières et
décrites au Titre VIII des Conditions Générales, sont acquises en cas d’accident survenant à
MR DECLERCQ HENRI et 8 participants par cours maximum, et ce exclusivement dans le cadre de l’activité
déclarée aux présentes Conditions Particulières.
Il est précisé que l’ensemble des indemnités qui pourraient être versées au titre d’une même année
d’assurance ne pourra excéder la somme de deux millions d’euros (200 000 €), quel que soit le nombre
de victimes et de sinistres.
Il faut entendre par année d’assurance, la période comprise entre deux échéances annuelles de la
cotisation.